Conditions d'utilisation

Introduction. Bienvenue au site web de la Campagne de la petite entreprise destinée aux expatriés du Canada atlantique (le « Programme »). Ce site est exploité et entretenu par l'Association atlantique des corporations au bénéfice du développement communautaire (l'« Association »), une organisation à but non lucratif constituée conformément à la Loi sur les corporations canadiennes.

Le site web contient un ensemble de ressources en ligne, notamment une base de données sur la planification successorale, des petites annonces et divers services d'information (collectivement appelés « le Service »), tous rattachés au Programme. Le Service est fourni aux conditions énoncées aux présentes (les « Conditions »). En accédant au site web, vous convenez de vous conformer aux Conditions. De son côté, l'Association se réserve le droit de modifier les Conditions au besoin. Vous comprenez et convenez que la responsabilité de lire les Conditions de temps à autre vous revient. Les Conditions ont pour but de faire en sorte que tout le monde puisse profiter équitablement du site web et du Programme.

Contenu. Il est entendu que toutes les inscriptions et tous les renseignements, fichiers et autres documents (collectivement « le contenu ») qui sont affichés, transmis ou mis en lien à partir du site ou par l'entremise du Service relèvent de la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine du contenu. Plus précisément, vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, envoyez par courriel ou rendez accessible de toute autre manière par l'entremise du Service. L'Association ne contrôle pas le Contenu rendu accessible par l'entremise du site web et n'en est pas responsable; l'utilisation du site web pourrait vous exposer à un Contenu qui est inexact, trompeur ou répréhensible d'autre façon. De plus, le site de l'Association et le Contenu auquel vous pouvez avoir accès par son entremise peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui n'ont aucun rapport avec l'Association. Elle ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'authenticité des renseignements contenus dans de tels sites. Suivre un lien vers tout autre site se fait à vos propres risques. Il est entendu que vous devez évaluer l'utilisation du Contenu et assumer tous les risques en découlant, que vous ne pouvez pas vous fier à un tel Contenu et qu'en aucun cas ni d'aucune manière l'Association ne se tient responsable de quelque perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout Contenu inscrit au Service, ou transmis par courriel ou rendu autrement accessible par son entremise. Il est entendu que l'Association ne présélectionne pas le Contenu et ne l'approuve pas, mais qu'elle aura le droit, à sa seule discrétion (sans toutefois y être obligée) de refuser, supprimer ou déplacer du Contenu rendu accessible par l'entremise du Service parce qu'il contrevient à la raison d'être du site ou aux Conditions qui le régissent ou pour toute autre raison.

Affichage de contenu. Quand vous affichez des renseignements sur le site web, vous accordez à l'Association un droit non exclusif, mondial, irrévocable, libre de redevances et transmissible d'assumer le droit d'auteur, le droit à la publicité et aux bases de données de ce contenu. (Nous avons besoin de ces droits pour détenir et rendre publics les renseignements que vous affichez.) Si vous croyez que vos droits ont été violés, veuillez nous le faire savoir et nous enquêterons sur le sujet. Vous acceptez que, même si nous ne faisons pas de présélection du contenu ni ne l'approuvons, nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier toute inscription ou tout renseignement que nous jugeons inacceptable, inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou pour toute autre raison. Nous interdisons la promotion de tout article tenu pour illégal par quelque loi, statut, ordonnance ou règlement. La responsabilité vous incombe de vérifier que tous les renseignements affichés respectent toutes les exigences juridiques applicables.

Responsabilité. Il est entendu que le site web, le Service et le Programme sont fournis par l'Association à des fins d'information seulement et qu'il nous est impossible de garantir l'exactitude des renseignements affichés. Il est également entendu que nous ne pouvons garantir un accès continu ou sécuritaire au site web. IL EST ENTENDU QUE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENON�ONS EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT DES LOIS. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE, SOIT MONÉTAIRE (NOTAMMENT EN BÉNÉFICE), SOIT PERTE DE CLIENTÈLE OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION NI D'AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CIRCONSTANCIEL DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

Négociations avec des organisations et des personnes. L'Association ne se tient aucunement responsable de vos négociations avec une organisation ou une personne avec qui le contact a été établi par l'entremise du site web ou du Service. Ces négociations ne concernent que vous et cette organisation ou cette personne, et il est entendu que l'Association ne se tient aucunement responsable de quelque perte ou dommage que ce soit résultant de telles négociations. Advenant un litige découlant de votre utilisation du site web ou du Service ou ayant trait à cette utilisation, il est entendu que vous dégagez l'Association, ses dirigeants, employés, agents et ayants droit de toute réclamation, demande et tous dommages (réels et corrélatifs) de tout genre ou de toute nature, connu ou inconnu, présumé ou non, révélé ou non, découlant de tels litiges ou ayant trait de quelque façon à ces litiges ou à notre service.

Politique antipourriel. Il est entendu et convenu que l'envoi de toute annonce non sollicitée à des adresses de courriel, des noms de domaine de notre site web ou aux adresses de nos utilisateurs ou par l'intermédiaire de nos systèmes informatiques est interdit.

Restrictions et cessation du service. Il est entendu que nous pouvons imposer des limites à l'utilisation du Service, du Programme et du site web. Il est également entendu que nous n'avons aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut d'entreposer quelque contenu se trouvant sur notre site web ou transmis par son intermédiaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser la totalité ou une partie du Service à n'importe quel moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver, sans préavis, votre accès à nos sites web ou nos services.

Généralités. Les Conditions ci-dessus constituent l'entente intégrale entre l'Association et vous et sont soumises aux lois provinciales de la Nouvelle-Écosse, sans référence à des dispositions sur les conflits de lois. Si nous choisissons de ne pas appliquer l'une des dispositions, nous ne renonçons pas, de ce fait, à notre droit de le faire par la suite. Advenant qu'une des Conditions soit jugée invalide, cette décision ne peut invalider les autres.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l'Association à info@cbdc.ca ou au 1 877 747 2232 (sans frais).